Le CES en mode participatif ?

Publié le par Julien Montet (invité)

Une des raisons qui donnent toute sa pertinence à l'introduction de la démocratie participative, est la complexification de la conception, la mise en œuvre, et l'évaluation des politiques publiques

La démocratie participative comme outil peut être utile pour :
- fixer la répartition des compétences entre les niveaux décisionnels
- prendre en compte la variété des environnements sur lesquels les acteurs publics doivent intervenir
- aider à prendre en compte l’évolution régulière et la complexification de la nature des questions de politique publique qui sont à identifier

Ces dernières années ont vu la mise en œuvre des notions de « citoyen expert », « citoyen consultant »  et de « maitrise d’usage » avec pour domaine d'expertise son domaine de vie. Comment envisager de façon effective une utilisation pertinente de cette notion sur le plan institutionnel ?
 
Il n'est pas question de remettre en cause la légitimité du pouvoir représentatif mais il faut dans ce pays  changer la culture politique en termes d'évaluation des politiques publiques au delà de l’aspect « technique » assuré par la Cour des Comptes et les Chambres Régionales des Comptes.
 
Une piste pourrait être d’envisager de revoir la composition, le mode de désignation et les champs d'intervention du conseil économique et social (CES):
 
1/ La chambre pourrait être désignée pour partie telle qu'elle est désignée à l'heure actuelle mais aussi composée de personnes élues par le suffrage direct ou indirect
2/ La mission de cette nouvelle catégorie de membres serait alors, conjointement avec leurs collègues ayant une déjà expertise pratique et/ ou théorique, d'assurer un "pool d'écoute" institutionnalisé de la société civile et de ses besoins, par le biais de débats participatifs, de consultation pour avis sur des thèmes mieux identifiés en utilisant Internet par exemple
3/ On peut ensuite envisager dans chaque commission parlementaire la présence de deux membres de ce conseil rénové dont le rôle serait un pur rôle de conseiller dans cette commission. Cela pourrait inciter les parlementaires à revisiter ou visiter le concept des MCE (missions de contrôle et d'évaluation)
4/ Enfin, on peut imaginer la déclinaison de cette nouvelle organisation et de ces nouvelles compétences possibles du CES au niveau régional (CESR)

Publié dans tribune libre

Commenter cet article

Thierry Maillet 17/10/2007 16:29

Votre point est intéressant mais le plus important serait la saisine effective comme prévue par les textes du Conseil Economique et Social.Le Président de la République aurait pu solliciter le CES plutôt que créer des commissions ad hoc mais la visibilité politique est bien moindre. Dommage car cette démarche permet de valider le plus tôt les options de chacun pour élaborer un consensus.Oui la gauche a tout intérêt à valoriser le CES mais elle a toujours des difficultés avec des représentants des forces socio-économiques.Encore une  barrière à lever.