Consommation: toujours pas de class actions en France

Publié le par Fabien-Pierre NICOLAS

Hier soir, la majorité UMP a rejeté de nouveau à l'Assemblée Nationale la proposition de créer une "class action" à la française. Il est intéressant de constater que le secrétaire d'Etat Luc Chatel avait également déposé un tel amendement sous la précédente législature.

Mais, subitement pris de doutes, il souhaite attendre "la loi sur la modernisation de l'économie au printemps prochain": au moins, il ne sera pas dit que le gouvernement Fillon-Sarkozy fait tout trop vite quand il s'agit d'équilibrer le rapport de force consommateurs - grand groupes...

Ajoutons que Luc Chatel parle d'un rééquilibrage aux Etats Unis sous la dernière mandature Bush. Mais rappelons que précisément, les démocrates souhaitent que de nouveau, le système de "class actions" puisse fonctionner sans être biaisé par des pressions politiques qui ont eu cours dernièrement.

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