Aller vers l’économie de l’immatériel

Publié le par Fabien-Pierre NICOLAS

A) Sources :
- Rapport  Levy-Jouyet remis fin 2006 à Thierry Breton avec 78 recommandations pour stimuler la « capacité à créer, innover et inventer » qui devient le critère de compétitivité principal des économies développés 
- Données Eurostat (institut européen de statistiques)
 
B) Définition et périmètres : 3 types d’actifs immatériels existent :
- Immatériel technologique : Brevet, savoir-faire, logiciels 
- Immatériel créatif (lié à l’imaginaire) : Propriété littéraire et artistique, Marques 
- Immatériel organisationnel : Capital humain, organisation productive, culture managériale, fichiers clients
 
C) Constat: Basé sur le rapport Levy-Jouyet 
 
1) Les pouvoirs publics français et européens tendent à prendre en compte surtout une économie de type industrielle et « classique » au détriment d’une économie de l’immatériel malgré un discours volontariste
 
- Une tendance réglementaire protectionniste existe au profit de rente de situation plutôt que de créer un cadre réglementaire « positif » qui associerait usagers et nouveaux usages avec les acteurs existants (exemples : jeux en ligne ou droits d’auteur musicaux en France)
- La valorisation du patrimoine de l’Etat est uniquement perçue sous l’aspect immobilier quand l’Etat possède aussi des « marques » culturelles, universitaires ou des « savoir-faire » uniques 
 
2) La difficulté flagrante à changer d’échelle en matière de gestion de l’immatériel : le niveau national est caduc dans la mesure où ces biens « non matériels » se gèrent à un niveau européen voir mondial
 
- La France n’adhère toujours pas au protocole de Londres ce qui renchérit le coût de dépôt d’un brevet européen
--- Les PME et particuliers sont affaiblit alors que les grandes entreprises peuvent pour leur part gérer ce double process et ce double coût
- La protection des marques passent par des coopérations très larges 
--- Par exemple les marques de luxe doivent s’assurer d’une coopération des partenaires européens pour une lutte contre la contrefaçon aux frontières mais aussi d’une détection préventive en Asie et Afrique du Nord avec les autorités locales 
--- La contrefaçon est ainsi passée de 5 Md$ à 500 Md$ entre 1982 et 2005 en s’étendant à de nouveaux champs d’exercice dans les années 90 (logiciels, médicaments…)
 
3) La fiscalité sur la création de l’immatériel ne prend pas en compte les possibilités offertes par Internet et la concurrence des autres économies développées
 
- La TVA et les taxes locales sur les achats online est sujette à de nombreux détournements alors que le coût du transport baisse
--- La taxe sur les supports numériques en France sur les CDs et DVDs conduit à d'importantes ventes frontalières et / ou à distance (achat en Suisse ou Allemagne)
- Les dispositifs de crédit d’impôts spécifiques sur la création de jeux vidéos initiée par le Québec ou le Japon a permis de créer de nombreux emplois qualifiés au détriment de l’Europe qui ne considère pas ce secteur à l’égal du cinéma ou de la musique en terme d’aide à la production
--- Les jeux vidéo n’emploient plus que 2000 personnes en France contre 6000 il y a 10 ans
 
D) Propositions : Après le constat basé sur le rapport Levy-Jouyet, voici des propositions d’évolutions pour mieux s’adapter à l’économie de l’immatériel
 
1) Définir 3 champs de compétences-clés dans l’immatériel que possède actuellement la France pour devenir une économie leader sur ces secteurs en favorisant leur expansion en s’appuyant sur le potentiel éducatif et entrepreneurial existant
 
1er champ de compétence clés : Le « e-learning » : La mise en place d’une plateforme commune Education Nationale – Universités pour devenir un des leaders mondial de l’éducation à distance 
 
- Objectif : Promouvoir une éducation « à la française » dans le monde entier à moindre coût
--- Afin de préparer la venue de ceux qui souhaitent étudier dans nos universités et diminuer leur taux d’échec (et donc le double coût pour la collectivité et l’étudiant sans bénéfice)
--- Afin de permettre à ceux qui ne peuvent / veulent pas d’avoir accès à des ressources francophones
 
- Support éducation : Les expériences pilotes de la CCIP de Paris et de Grenoble Ecole de Management en non-présentiel sont à prendre en compte
---  La pédagogie des lycées français à l’étranger peuvent servir de base complémentaire pour comprendre les principes de l’éducation « sans frontières »
 
- Support entreprises : S’appuyer sur Edufrance, les écoles de commerce & de mode qui sont habituées à valoriser le patrimoine éducatif français
 
2ème champ de compétence clés : La « création numérique »: Etendre les mécanismes de financement et de crédits d’impôts à la « création numérique » au sens large ce qui comprend le cinéma, l’animation, les jeux vidéo et le design Internet
 
- Objectif : Favoriser l’émergence et la pérennisation de leaders créatifs mondiaux dans l’univers de la création numérique pour préserver un maximum d’emplois qualifiés en France
 
- Support éducation : Des institutions comme L’Ecole des Gobelins, les Beaux Arts de Paris, le pôle image d’Angoulême ou encore la FEMIS forment des talents reconnus à l’international
--- Disney-Pixar recrute directement à la sortie de ces institutions (source : Le Monde)
 
- Support entreprise Films: Europa Corp, Groupe MK2, Animation : Les Armateurs, La Fabrique, FolimageJeux vidéo : Ubisoft, Atari, Vivendi Games, Arkane, Gameloft, Focus Home, Publicité interactive : Publicis (cf. rachat récent de Digitas), La Chose… 
 
3ème champ de compétence clés : Les nanotechnologies : Renforcer l’orientation européenne en accentuant l’effort de formation publique et les applications R&D au sein des entreprises
 
- Objectif : Se positionner comme un précurseur sur ce secteur alors que la France est en retard sur les biotechnologies
 
- Support éducation : CEA-Leti, CNRS, INSA Lyon, Ecole Centrale Paris & Lyon, INP Grenoble  
 
- Support entreprise : Pôle Minatec de Grenoble (top 3 mondial dans ce domaine) avec ST Microelectronics, Soitec, Biomérieux, Xerox, Thales, Phillips…
 
2) Faire évoluer notre droit en fonction des enjeux économiques et technologiques posées par l’économie de l’immatériel (A FAIRE)  
 
1ere évolution: Faire évoluer l’évaluation du patrimoine de l’Etat (A FAIRE)
 
2eme évolution : Faire évoluer la taxation des revenus dans un cadre européen & global 
- De nombreuses multinationales domicilient en Suisse ou en Hollande leurs filiales européennes afin de rapatrier leurs bénéfices et d’éviter les taxations « locales » 
-- A ce sujet, voir par exemple Electronic Arts ou Procter & Gamble pour lesquels les filiales en France ou Allemagne dégagent une marge brute de 2 à 6% quand la filiale suisse dégage 60% de bénéfices (refacturation) 
-- Même phénomène en Asie avec l’utilisation de Singapour et Hong Kong comme plateformes à faible taxation mais les risques de change limitent le phénomène
- Les Etats-Unis ont choisi par le « Internet Tax Freedom Act » d’empêcher les Etats de taxer spécifiquement les ventes par Internet et permet donc à une entreprise installée dans un Etat moins disant de vendre à des clients installés dans un Etat dont la taxe est plus élevée 
-- Cela conduit par exemple Amazon a avoir une « sales tax » (TVA) de 7% même pour les ventes effectuées en Californie, un état dont la « sales tax » est de 11%
- L’Australie a récemment adopté une loi qui inclus les monnaies virtuelles dans la taxation c'est-à-dire l’ensemble des revenus générés sur des jeux en ligne ou sur les sites d’enchères (lien) 
 
3eme évolution: Quantifier l’impact des nouveaux moyens de communication sur le travail salarié et être moteur auprès des syndicats d’employeurs et de salariés pour faire signer des chartes d’usages
 
- Le droit du travail défend une conception centré sur le rapport de sujétion et la présence matérielle au sein de l’entreprise du salarié
- Les nouvelles interactions technologiques rendent plus floue le rapport au lieu et temps de travail et crée de nouvelle sujétions 
-- Par exemple reste à étudier l’impact des PC portables, téléphones portables, Blackberry, GPS sur la vie des travailleurs concernés
 
4ème évolution: Créer une société européenne de gestion des droits d’auteurs
 
- Actuellement, les frais de gestion des sociétés françaises de gestion de droit représente 20% des droits perçus contre 13% pour l’ASCAP (US) et 11% pour la JASRAC (Japon)
- De plus en plus de réseaux médias pan-européens émergent et gèrent les droits TV à l'échelle du continent (Sky TV, Groupe Canal +...)

Publié dans réflexion groupe

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PY 20/01/2007 11:36

C'est très stimulant.
Je crois beaucoup à l'importance de créer des plate-formes d'enseignement internet.
Moi-même j'ai fait un master 1 de droit à la fac de Grenoble grâce à çà.
Pourquoi pas in CNED (Centre National d'Enseignement à Distance) avec une ouverture internationale forte?
Il y a dans les TIC un potentiel d'innovation phénoménal, et notamment dans les Cités. L'usage parfois limite-délinquance des outils modernes peut être réorienté vers des choses innovantes (Le google de demain né en zône nord de marseille?)
 
Il faudrait encourager des projets par des bourses, prix...
 

JPR 17/01/2007 12:26

Texte intéréssant, construit, organisé. Mais peut être trop technique dans son approche et son vocabulaire pour quelqu'un comme moi qui connaît mal le sujet.