Quels indicateurs pour l'entreprise dans la société

Publié le par Serge JAMET

  QUELS INDICATEURS POUR L'ENTREPRISE DANS LA SOCIETE

L'entreprise est au centre d'un triangle constitué par le capital, le travail et la société dans laquelle elle se développe. Les actionnaires, le personnel et le citoyen-consommateur ont besoin d'indicateurs pour apprécier son action et décider de son développement .Ceux-ci devraient concerner, avec une importance égale, la situation financière, la situation sociale et la qualité environnementale.

INDICATEURS FINANCIERS ET COMPTES ANNUELS 

Les indicateurs financiers sont nombreux et étroitement réglementés. Sans détailler cette législation bien connue, nous en rappellerons les lignes principales.

Les comptes annuels et le rapport de gestion du conseil d'administration, après contrôle des commissaires aux comptes et consultation du comité d'entreprise sont soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale. Dans le délai d'un mois, ces documents sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Pour les sociétés cotées, les formalités de publicité sont plus nombreuses encore:

  • Quatre mois après la clôture de l'exercice et quinze jours avant la réunion de l'assemblée il doit être effectué une publication dans le bulletin des annonces légales obligatoires ( BALO ) puis une seconde publication après l'approbation des comptes.

  • À la fin du premier semestre de l'exercice un tableau d'activité et de résultats ainsi qu'un rapport d'activité sont publiés au BALO

  • Chaque trimestre, ces sociétés cotées publient leur chiffre d'affaires.


Ces différents rapports financiers constituent pour les actionnaires des indicateurs irremplaçables sur la marche de la société. Nous allons voir qu'il n'en est pas de même pour les indicateurs sociaux et environnementaux.

INDICATEURS SOCIAUX – LE BILAN SOCIAL

Dans les entreprises de plus de 300 personnes un bilan social doit être établi, il récapitule les données chiffrées permettant d'apprécier la situation sociale de l'entreprise , les réalisations effectuées et les changements intervenus depuis l'année précédente. Ces informations sont regroupées en sept grands chapitres :

  • emploi

  • rémunérations et charges accessoires

  • conditions d'hygiène et de sécurité

  • autres conditions de travail ( durée, organisation...)

  • formation

  • relations professionnelles

  • conditions de vie des salariés dans la mesure ou ces conditions dépendent de l'entreprise

La liste de ces informations ( il y en a 72 ! ) est fixée par l'article R 438-1 du code du travail .Une annexe ventile ces informations par rubrique, puis sous chacune d'entre elles une liste de 134 indicateurs au total.

Par ailleurs,une liste d'indicateurs sociaux pour certains secteurs d'activités ont été fixés par arrêtés ministériels ( secteurs des commerces et services, du bâtiment et des travaux publics , des transports et armement maritime )

Le projet de bilan social doit être soumis au comité d'entreprise, et aux délégués syndicaux pour avis. Son texte, éventuellement modifié, est adressé à l'inspecteur du travail et il est mis à la disposition des actionnaires des sociétés par actions ainsi qu'aux salariés.

Pour compléter ce dispositif, nous PROPOSONS :

  1. D'établir un plan simplifié de bilan social pour les entreprises de 100 à 300 salariés
  2. D'étendre la diffusion et la publicité du bilan social en l'annexant , lors de toutes les formalités, au rapport de gestion 

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

En dehors de quelques réglementations spécifiques ( par exemple sur les déchets toxiques ) il n'existe pas de législation d'ensemble sur les indicateurs environnementaux qui seraient obligatoires pour toutes les entreprises.

Certes,une ordonnance du 20.12.2004 ( J.O. Du 22/12 ) introduit la possibilité d'une information environnementale dans le rapport de gestion mais celle ci est rédigée avec tant de précautions qu'elle ne peut être considérée comme créatrice d'obligations

Autre élément à remarquer, il existe une norme ISO 14001 ( version2004 )qui prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de l'environnement ( SME ) sans imposer toutefois un seuil réglementaire quelconque.

Enfin, on peut citer à titre d'exemple, des guides de gestion des déchets qui établissent , pour certains secteurs des nomenclatures

Pour compléter ces dispositifs,nous PROPOSONS:

  1. De créer un crédit d'impôt égal à 50% du coût de certification par la norme ISO 14001 afin de tenter d'inciter les entreprises à entreprendre la démarche environnementale.

  2. De négocier avec les partenaires sociaux, au niveau de la branche d'activité, une nomenclature des indicateurs environnementaux adaptée aux risques effectifs.

  3. D'assurer la diffusion d'un rapport annuel en l'annexant au rapport de gestion

Publié dans réflexion groupe

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marc 30/01/2007 11:37

Au dela de ces  propositions fort interessantes il serait utile, me semble -til, de définir le type d\\\'information indispensables dans ces bilans simplifiés  pour que les partenaires sociaux puissent effectivement porter un diagnostic sur la politique sociale et environementale de l\\\'entreprise Comme le note Régis le fait que ces rapports soient sous utilisés  inique dque des progrès de présentation sont à prévoir  et à négocier entre partenaires soiux pour parvenir à une plus grande transparence, condition de la confiance dans de tels indicateurs.

Régis Estace 27/01/2007 11:34

Merci serge pour ces propositions qui sont intéressantes parce qu'elles contribuent à répondre aux préoccupations sociales et environnementales que l'entreprise doit intégrer.
Tu me disais à notre dernière rencontre que personne ne lit le bilan social. pourquoi ? Trop compliqué? Trop éloigné des vraies préoccupations des employés?
Est-ce que le bilan social est parlant pour les employés? Est-ce qu'on y parle de sujets précis tel le stress professionnel ?Comment est ce perçu par les entrepreneurs?
A priori,  le bilan social devrait être attendu par les deux parties puisqu'il participe au respect de l'employé et de ses besoins et par là ce peut être un élément fort du management pour l'employeur.
En effet si le salarié se sent écouté et ses revendications consignées d'une année à l'autre avec obligation de résultat ils seront probablement beaucoup plus positifs (donc productifs) à leur travail.

Est-ce que le modèle actuel te semble satisfaisant ? Faut-il remettre le bilan social sur le devant de la scène en proposant aux salariés (et syndicats) et entrepreneurs l'élaboration d'un nouveau modèle (simplifié mais plus populaire) qui serait valable pour toutes les structures employant du personnel.
L’idée d'un bilan social pour 100-300 salariés. Oui mais attention aux entreprises qui bloquent leur recrutement pour échapper à certaines obligations.
Pour l'indicateur environnemental, la norme iso 14001parait très intéressante. Le crédit d'impôt me parait juste mais il faudrait limiter cette offre dans le temps (quelle durée) afin de motiver réellement les entreprises. peut être aussi leur indiquer qu'à terme cela sera obligatoire...
On voit qu'il existe bel et bien des instruments répondant à nos préoccupations et à celles de pas mal de français. A mon avis il y a un  problème de  "marketing" de ces outils. Ils n'intéressent pas grand monde ? Rendons les intéressants, rendons les populaires!
Ne peut-on pas imaginer demain un classement annuel (avec un système bonus/malus influant l'IS?) récompensant les entreprises qui font bien sur les sujets de l'environnement, du social, de la santé, etc...?