Les pièges du nouveau contrat de travail

Les négociations sur le nouveau contrat de travail se terminent et, sauf décision contraire des centrales syndicales, les termes de l'accord devraient entrer en application prochainement.

L’impression qui domine c’est celle d’un accord bâclé ne donnant satisfaction à personne sur le fond:
 - Ni au gouvernement qui sur l’impulsion du Président, souhaitait une révision générale dans le sens d’un contrat unique
 - Ni aux syndicats patronaux qui souhaitaient essentiellement un « assouplissement » des règles de licenciement
 - Ni aux syndicats qui souhaitaient la mise en œuvre (en échange d’assouplissements) d’une véritable « flexsécurité » à la danoise

Au terme d’un marathon de négociation imposé par Sarkozy, la montagne accouche d’une souris. Prenons, pour l’exemple, les périodes d’essai que nous avions rapidement évoquées. Le Medef proposait un doublement des périodes d’essai (12 mois pour les cadres, 6 mois pour les employés). Pour quelles raisons ?

Cela aurait pu être pour éviter d’avoir le recours à des CDD -ou au tout nouveau « contrat de mission »- dont la sortie est onéreuse et qui ne sont pas attractifs pour les cadres, on aurait pu imaginer que cet "assouplissement" aiderait à la signature d'un CDI. 

Mais le risque est qu'au final, cela soit parce que 12 mois de période d'essai, cela permets de se séparer à moindre coût d’un cadre à qui aura été confié une mission de réorganisation ou d’implantation d’un process nouveau après lui avoir fait miroiter une évolution de carrière.

Comments

[Alexis]

La période d’essai est un truc pas très clair. Déjà la loi ne l’établit pas clairement pour un CDI (elle est instaurée par les conventions collectives, de manière plutôt lapidaire). Donc il n’y a pas de définition légale, pas de critères quant à l’objectif recherché. Qu’est ce que la durée de deux ou trois mois dans l’entreprise ? Un patron me disait en privé : si au bout de deux mois de travail effectif d’un salarié, son supérieur hiérarchique n’est pas capable de me donner une appréciation – je m’interrogerais sur son propre compte. Appliquer aux cadres une période d’essai deux fois plus longue que celle des employées, cela aussi interpelle le bon sens. Les cadres sont-ils réputés travailler deux fois moins que les employés ? ou deux fois plus lentement, pour qu’on ait besoin de les tester deux fois plus longtemps ? Et concernant la nécessité de tester les compétences du salarié – depuis l’adoption des conventions collectives, on a développé pas mal de moyens d’en savoir plus sur le postulant à l’embauche, avant de l’accepter. Les CV sont aujourd’hui relativement plus détaillés qu’il y a vingt ou trente ans. Et même pour les employés, les discussions préliminaires sont rarement limitées à un seul et unique entretien d’embauche. Donc autant la durée de la période d’essai que la distinction cadres/non cadres, nous indiquent assez clairement, de mon point de vue, qu’il ne s’agit pas d’une période d’adaptation et d’évaluation pour le salarié mais bien d’une période de flexibilité pour l’entreprise. C’est comme cela qu’on peut le comprendre : comme une sorte de mini-CNE. Ce qui explique l’acharnement du Medef à imposer une durée légale, et supérieure à celle pratiquée aujourd’hui. Dans cette optique, les syndicats ne s’en sont pas trop mal sortis, me semble-t-il.