Quel rôle pour la région dans la création d'un tissus de PME innovantes?
La contribution de Régis pose la question du rôle de l’Etat et de la région dans la création et la pérennité de développement d’un tissu de PME, un éclairage concernant les possibilités de financement existantes ou en cours d’expérimentation peut contribuer à nourrir le débat.
Il existe aujourd’hui un continuum de financements possibles pour les créateurs d’entreprise en fonction de la taille de l’investissement et de la situation du créateur Certaines expériences nouvelles de financement sont en cours de lancement au niveau de la région (cas de l’Aquitaine)
Comment faire connaître et mieux utiliser ces moyens, voire en créer de nouveaux sachant qu’il s’agit de préciser les conditions d’une bonne articulation entre les acteurs partie prenantes au bénéfice du créateur d’entreprise mais aussi de la collectivité pour innover et créer des emplois pérennes.
Micro entreprise
L’ADIE (Association pour le développement de l’Insertion dans l’Economie) cible le chômeur de longue durée qui souhaite créer son entreprise
Il est possible de combiner :
· Un micro crédit < 5000 euros sur la base d’un projet. Il s’agit d’un prêt d’honneur à la personne à taux zéro sur environ 5 ans donc sans passer par les banques
· Un prêt à taux d’intérêt < à 5000 euros par projet avec garantie publique
· Une subvention du conseil régional < 5000 euros
Le projet doit comporter un Business Plan sommaire, il est agréé par un comité d’éligibilité et doit être parrainé par un chef d’entreprise.
En résumé, un chômeur de longue durée peut réunir 15000 euros pour démarre une activité, la région est garante du projet.
Création d’une entreprise « classique »
France entreprendre et France Active ont pour cible le petit projet industriel
Moyen : Un prêt d’honneur compris entre 5000 et 45000 euros avec garantie bancaire
Eligibilité : présentation d’un business plan devant un comité d’engagement comportant un chef d’entreprise qui assure le parrainage, un banquier
Jeunes entreprises innovante réalisant des projets de recherche et de développement (le cas d’Aquitaine amorçage -2006)
Définition : La jeune entreprise innovante est créée depuis moins de huit ans, emploie moins de 250 personnes avec CA inférieur à 40M d’Euros et avec 15% au moins des charges totales de l’entreprise dépensées en R&D
Moyen : Possibilité d’obtenir un prêt participatif sur une durée de 8 à 10 ans avec un remboursement différé de 3 à 4 ans.
Le taux d’intérêt de remboursement du prêt est établi par Euribor en fonction d’un scoring de risque, et peut faire le cas échéant l’objet de bonification. Les critères d’attribution du prêt peuvent comprendre des objectifs de CA et de valeur ajoutée produits sur la zone.
Le capital d’une telle société est constitué par
· Des entrepreneurs individuels
· Des associations, fondations régies
· Des établissements publics
De plus ces entreprises peuvent bénéficier de diverses exonérations (taxes foncières et taxes professionnelles).
Le capital risque (pour les projets de plus grande taille - A COMPLETER)
Discussion et questions à approfondir
L’Etat est impliqué dans ces diverses opérations au niveau de la région qui permettent à une jeune entreprise de se lancer depuis le cas du chômeur de longue durée jusqu’à la moyenne entreprise ou la jeune entreprise innovante
Des systèmes de prêt d’honneur à la personne existent qui ne nécessitent pas la caution des banques mais impliquent un projet, un business plan, même sommaire, et un parrainage d’entrepreneur.
L’Etat /région doit –il devenir « capital risqueur » comme indiqué dans le projet socialiste ou même actionnaire de l’entreprise ? Sous quelles conditions ?
Dans tous les cas il est indispensable de :
· Renforcer la formation à l’entrepreneuriat (Universités, grandes écoles, formation permanente) dans une optique de projet,
· Bien articuler la région et le parrainage d’entrepreneur à mon sens indispensable certains modèles de la distribution comme le parrainage chez Leclerc peuvent être intéressants à examiner, il consiste à créer des groupes de parrains ayant connu avec succès une expérience similaire
· Lier les facilités de financement public à des obligations contrôlées périodiquement d’apport à la collectivité création d’emplois locaux, innovation dans le cadre notamment des pôles de compétitivité.